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La Musique Libre désigne la musique sous licence libre, c’est-à-dire tous les enregistrements, chansons, partitions, paroles que les auteurs vous autorisent à écouter, modifier, remixer, et diffuser pour un usage commercial ou non.

Si la musique libre vous accorde certaines libertés, il ne faut pas pour autant la confondre avec la musique libre de droit. En effet, la musique libre est mise à disposition selon une licence, qui définit vos droits mais aussi vos devoirs. Le musicien conserve ses droits d’auteur pour cela. Il contrôle son œuvre, et il ne faut donc pas croire que la musique libre relève du domaine public.

Qu’est-ce qu’une licence ?

La licence est importante, car c’est elle qui vous dira précisément ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec telle musique. Juridiquement, c’est un contrat définissant les droits d’utilisation ou d’exploitation accordés à un tiers.

Concrètement, il s’agira d’un texte, logo ou indication accompagnant une musique, une photo, un texte, ou tout autre contenu. Il en existe plusieurs, mais chacune a une spécificité visuelle permettant d’être identifiée facilement.

Vous avez dit libre ?

Il est important de comprendre que la musique libre fait référence à la liberté et non au prix. En effet, ce qui définit les licences libres ce n’est pas la gratuité, mais certaines libertés fondamentales accordées aux utilisateurs. Il en existe quatre :

  1. La liberté d’utilisation : le propriétaire de l’œuvre garantit la liberté d’utiliser son œuvre pour tous les usages
  2. La liberté de modification : le propriétaire de l’œuvre octroie à l’utilisateur le droit de modifier son œuvre sans avoir même à demander une autorisation ;
  3. La liberté de redistribution : l’utilisateur a le droit de copier l’œuvre autant qu’il le souhaite et de redistribuer cette œuvre à qui il voudra ;
  4. La liberté de publication : enfin le propriétaire de l’œuvre octroie à l’utilisateur le droit de l’améliorer et de redistribuer cette œuvre modifiée.

Le libre n’est pas une alternative au droit d’auteur

Même si une œuvre est sous licence libre, vous vous devez de respecter la loi. Il est donc important de connaître le fonctionnement du droit d’auteur en France.

Le droit d’auteur permet de protéger une œuvre pour une période de temps définie, en interdisant par défaut toute utilisation, modification, et diffusion, en-dehors de certaines exceptions. Il s’applique automatiquement sur toutes les œuvres de l’esprit originales, c’est-à-dire qui comportent l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Important

Ce qu’il faut retenir c’est que dès sa création, et même inachevée, la musique est soumise automatiquement au droit d’auteur. Ainsi, une musique n’est par défaut pas libre ! Même sans licence, sans mention « tous droits réservés », ou sans symbole ©, vous n’avez aucun droit sur un morceau : ni utilisation, ni modification, ni diffusion (sauf exceptions au droit d’auteur).

La musique libre regroupe :

  • la musique sous licence libre : l’auteur utilise son droit d’auteur pour choisir une licence, et ainsi encadrer la diffusion de son œuvre
  • la musique du domaine public : les droits d’exploitation sont définis sur une durée limitée au bout de laquelle la musique entre dans le domaine public

Le libre n’est ainsi pas une alternative au droit d’auteur : il se base dessus.

Important

Pour un musicien, être à la Sacem n’est en aucun cas une obligation pour toucher une rémunération, ni une forme de reconnaissance. Il s’agit d’un choix, et vous pouvez très bien gérer vos droits par vous-même. C’est même une condition pour faire de la musique libre (la Sacem n’acceptant pas les licences libres).

Pour permettre un certain équilibre entre les droits de l’auteur et ceux du public, il est prévu un certain nombre d’exceptions aux droits patrimoniaux, pour lesquelles il n’est pas nécessaire de demander une autorisation. Les plus courantes étant le droit de reproduction pour un usage privé (copie privée), le droit de représentation dans un cercle familial, et celui de courte citation. Plus de détails sur Wikipédia.

Info

Une œuvre est-elle dans le domaine public ? Calcul de la durée du droit d’auteur 5

Durée de protection d’une œuvre par les droits d’auteur – Cliquez pour agrandir

Dans l’ensemble des pays adhérents de l’Union, les œuvres entrent dans le domaine public soixante-dix ans après le décès de leur auteur ou, s’il s’agit d’une œuvre de collaboration, soixante-dix ans à compter du décès du dernier auteur survivant. Cette durée de protection échue et sauf prorogation, il n’est plus obligatoire de demander une autorisation aux titulaires des droits sur ces œuvres.
Toutefois, le droit moral est perpétuel, et impose notamment de respecter la paternité de l’auteur sur sa création par une citation de son nom et de sa qualité. Extrait de Wikipédia

Une œuvre entre dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur. Il existe cependant des exceptions.
Le droit d’auteur est prolongé du nombre d’années de guerre qui le traversent. Les auteurs morts pour la France (dont la liste est disponible ici) bénéficient d’un prolongement de 30 ans.

Enfin, il faut savoir qu’une interprétation d’une œuvre est elle-même soumise aux droits voisins d’une durée de 70 ans après la première diffusion 6. Pour la diffusion d’une interprétation il convient donc de s’assurer qu’à la fois l’œuvre et l’interprétation que l’on veut diffuser sont dans le domaine public.

Plus de détails dans cet article

Une œuvre sans licence est-elle une œuvre libre ?
Non, par défaut une œuvre est propriétaire (puisqu’il faut une autorisation pour toute utilisation, distribution, etc.), elle ne sera libre qu’à partir du moment où son auteur décidera de lui adjoindre une licence revêtant cette qualité. C’est elle qui vous éclairera sur vos différents droits. Et si elle n’est pas comprise, ou n’est pas fournie, privez-vous vous-même de vos droits, en attendant d’avoir une meilleure vision de la situation (un mail à l’auteur ou à l’éditeur, une recherche sur son site Internet pourrait par exemple vous donner un début de réponse).
Toute œuvre gratuite est-elle libre ?
Non. Malheureusement, aujourd’hui la majorité des œuvres gratuites sont propriétaires (ce que l’on nomme fréquemment les freewares). Vous ne pouvez ni les modifier, ni les redistribuer sans l’accord explicite de leur auteur (une tendance qui commence néanmoins à se renverser). Veni Vidi Libri

Pour plus de détails sur le droit d’auteur, nous vous conseillons le livre Option libre de Benjamin Jean

Vous pouvez également consultez cet article.
Concernant les droits voisins, vous en apprendrez plus en lisant l’article sur Wikipédia et sur ce blog.

Pour connaître la différence entre le copyright anglo-saxon et droit d’auteur français consultez cet article.

Présentation simple : des droits, mais aussi des devoirs

Il existe différentes licences définissant la façon dont les œuvres peuvent être diffuser en toute légalité. Chacune vous accorde des libertés de partage, mais sous certaines conditions, fixées par l’auteur, que vous devez respecter. Un résumé en vidéo :

Il existe 4 termes (des conditions à respecter que l’on peut combiner) identifiables par symboles. Vous serez toujours dans la légalité en respectant ceux fixés par l’auteur de l’œuvre.

Logo Nom Abréviation Description
Paternité BY (Attribution) L’œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l’attribuer à l’auteur en citant son nom.
Pas d’utilisation commerciale NC (Non Commercial) Les utilisateurs n’ont pas le droit d’utiliser l’œuvre à des fins commerciales (sauf avec l’autorisation de l’auteur).
Pas de modification ND (NoDerivs) Les œuvres dérivées, les modifications et traductions sont interdites sans l’accord de l’auteur.
Partage des conditions à l’identique SA (ShareAlike) Les œuvres dérivées sont autorisées, à condition qu’elles soient sous la même licence (c’est-à-dire avec les mêmes termes) que l’œuvre originale.

Choisir ma licence

La paternité est le seul terme obligatoire. Les trois autres sont facultatifs : choisissez la licence à votre goût.

Important

Si toutes ces licences autorisent la diffusion à usage non commercial, toutes les combinaisons ne sont pas des licences libres. Il faut distinguer les licences libres, des licences de libre diffusion : dès qu’une des quatre libertés fondamentales 7 est entravée, alors la licence n’est pas libre. L’œuvre ne fait pas partie de la Culture libre puisque toutes les conditions permettant de garantir sa pérennité, l’égalité d’accès à tous et son éthique ne sont pas réunies 8.

Concrètement, dès qu’une licence comprend la clause « Pas d’utilisation commerciale » ou « Pas de modification » alors ce n’est pas une licence libre, mais seulement de libre diffusion. Nous vous déconseillons donc l’usage de ces deux termes.

Classification des licences
Classification des licences

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Info

Chaque terme de la licence peut être levé avec l’accord de l’auteur. Ainsi la clause « Pas d’utilisation commerciale » ne signifie pas qu’aucune utilisation commerciale ne pourra être faite, mais que pour ce faire il faut l’autorisation explicite de l’auteur.
Il est important de comprendre qu’autoriser les utilisations commerciales ne signifie pas que les artistes seront contraints de faire de la musique totalement à leurs frais. Même sans ce terme, ils pourront créer un modèle économique et gagner de l’argent, comme d’autres l’ont fait. Elle n’est donc pas nécessaire. 11

« Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l’auteur d’une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d’œuvres accessibles dans le « domaine public » (notion prise au sens large). » Extrait de Wikipédia

Présentation avancée : choisir sa licence

Le choix d’une licence n’est en rien le cadet des soucis d’un auteur et/ou compositeur. Mais cela n’est pas une raison valable pour accepter de se laisser avoir par un système qui pense la musique en terme de moyen quantifiable, en exploitant ceux qui sont les plus doués pour créer des œuvres-marchandise, tout en mettant sur le pavé ceux, tous aussi doués qui ne partagent pas cette idéologie Rico da Halvarez

La partie précédente vous a présenté les licences Creative Commons, qui sont les plus répandues. Il en existe bien d’autres. 12

Info

Le type de différences entre licences se fait sur les points suivants.
Chaque licence est un système d’autorisations plus ou moins larges, de cession ou concession de droits au public, touchant les trois domaines :

  1. droit de copie, plus ou moins étendu,
  2. droit de modification (sampling, remix,…), plus ou moins étendu,
  3. droit de distribution, plus ou moins étendu.

Si vous voulez choisir ou connaitre en détails les autres licences, et si l’anglais ne vous rebute pas, nous vous conseillons la lecture de cette page référençant les licences utilisées 14. Vous trouverez également un tableau récapitulatif sur Dogmazic.

Outre les licences Creative Commons libres 15, nous vous conseillons l’usage de la licence Art libre. Elle est spécifiquement adaptée aux créations artistiques, et elle s’accompagne d’une véritable réflexion sur la dimension artistique et sur les enjeux de la Culture libre. Elle est valide directement dans presque tous les pays du monde. Consultez Wikipédia ou le Site officiel.

Important

Quelques précisions sur la clause « Pas d’utilisation commerciale » :
La rédaction juridique de la clause NC des Creative Commons est assez floue et laisse de nombreux cas dans une « zone grise », un intermédiaire dans lequel il n’est pas évident de savoir si la pratique rentre dans le cadre commercial ou non (par exemple, un site web personnel avec de la publicité). C’est pourquoi nous déconseillons aux auteurs d’utiliser ce type de licences.
Si en tant qu’utilisateur, vous êtes face à une clause NC et que vous n’êtes pas sûr d’être dans un cadre non-commercial, le mieux est de contacter le musicien ou le groupe pour avoir leur autorisation. Sur le sujet nous vous conseillons la lecture de ces deux paragraphes de la FAQ anglaise et française de Creative Commons.
Plus de détails destinés aux personnes souhaitant diffuser de la musique libre, ci-dessous.

Ce qu’il faut retenir c’est que chaque clause de la licence peut être levée avec l’autorisation de l’auteur. Il ne faut pas les voir comme des interdictions, mais comme des usages que le titulaire des droits se réserve (ainsi par exemple un artiste peut très bien vendre sa musique sous clause NC). L’accord de l’auteur peut se concrétiser par une autorisation expresse écrite, ou par un contrat si besoin.

Info

Est-il définitif de mettre mes créations sous une licence ouverte ?
En tant qu’artiste, vous pouvez choisir à tout moment de changer d’avis et de diffuser en parallèle vos œuvres sous une autre licence (fusse-t-elle propriétaire), ou de ne plus les diffuser du tout. Ceci est permis parce que les licences ouvertes ne sont pas exclusives. Cependant toute personne possédant déjà une copie pourra continuer d’en bénéficier sous les mêmes conditions. Mais ne voyez pas le choix d’une licence comme une décision « définitive », mais comme un gage de pérennité pour vous et pour vos fans. Par exemple, si vous réutilisez dans vos créations une œuvre d’un autre artiste, vous n’apprécierez pas qu’il empêche la diffusion de la votre sur un coup de tête 16. Les licences libres assurent à tous une pérennité d’accès à la culture.
Pour plus de détails, consultez ce paragraphe de la FAQ de Creative Commmons et celui-ci de Dogmazic.

Libre ne veut pas dire que vous n’aurez rien à payer ! En effet, en fonction de la licence utilisée par l’artiste, et notamment celles ayant une clause “Pas d’utilisation commerciale”, vous devrez négocier les conditions d’exploitation des œuvres directement avec l’artiste (gestion individuelle des droits d’auteur). N’oubliez pas qu’en France, les auteurs et les compositeurs sont rois, et donc que toute violation de la licence peut vous attirer des ennuis juridiques ! 17

Info

En cas de réutilisation d’une œuvre, il existe quelques bonnes pratiques à connaître : 20

  • Indiquez les crédits (co-auteurs, interprètes, arrangeurs, traducteurs, héritiers, compositeurs, éditeurs…) de la manière dont ils l’ont demandé (un lien vers la page flickr de la photo indiquera le pseudonyme de l’auteur),
  • Citez aussi les parties l’ayant demandé comme le support, sponsor, lieu de première publication de l’œuvre (un lien vers le site d’origine),
  • En indiquant l’attribution, vous ne devez pas suggérer que vous avez le soutien des auteurs ou sponsors de l’œuvre originale que vous avez modifié,
  • Mentionnez le titre de l’œuvre et l’URL de première publication s’ils sont fournis,
  • En cas de modification, indiquez que vous avez modifié l’œuvre originale de l’auteur (par exemple « scénario ou traduction basée sur l’œuvre originale de tel auteur »),
  • Indiquez un lien vers la licence.

Veuillez noter pour ce dernier point que certains formats peuvent être marqués directement avec des métadonnées. Consultez cette page.

Vous trouverez plus d’informations juridiques sur les licences sur Veni Vidi Libri et sur le livre Option Libre de Benjamin Jean.

L’application et la gestion du droit d’auteur peut varier dans des cas particuliers, par exemple si l’auteur est mineur, ou sous tutelle. Consultez Veni Vidi Libri pour plus de détails.

Artistes : facilitez-vous la vie avec les licences libres

Les licences libres facilitent la vie des artistes sur bien des points. La musique libre vous permet de simplifier grandement les démarches et de se concentrer sur le principal : son art.

En mettant votre musique sous licence libre, vous serez beaucoup moins limité, et profiterez d’un réseau de diffusion étendu. Par exemple, aucun organisme ne pourra vous empêcher de collaborer avec un autre groupe, sous prétexte que les deux entreprises gérant les droits n’ont pas réussies à se mettre d’accord sur les modalités. Avec la musique libre, vous gérez vos droits comme bon vous semble, vous collaborez, enregistrez et réalisez vos CD comme vous le voulez, avec qui vous voulez et quand vous le voulez.
Les démarches d’enregistrement des droits d’auteur sont considérablement simplifiées. De plus, vous pouvez gérer exactement les autorisations d’exploitation de chacun de vos morceaux, vous pouvez décider de céder les droits de certains morceaux et de garder l’exclusivité sur d’autres. Ce qui n’est pas possible en étant sociétaire à la Sacem, par exemple, puisque vous êtes obligés de leur confier la gestion des droits de l’ensemble votre répertoire. 21

La musique libre permet non seulement de libérer cet art, mais aussi les musiciens.

Diffuseurs : respectez les conditions

Que vous soyez cinéaste, publicitaire, que vous travailliez dans l’éducation Nationale ou dans une entreprise privée, de même si vous êtes commerçant, musicien, créateur de sites Web, etc, vous pouvez être amené à utiliser de la musique libre dans le cadre de votre activité professionnelle. Mais en tant que diffuseur vous devez faire attention à quelques points particuliers.

La musique libre est constituée de la musique du domaine public, et de celle sous licence ouverte. Pour le domaine public, il n’existe pas de contre-indication à votre égard. Par contre, pour la musique sous licence ouverte, il faut faire attention aux licences contenant la clause « pas d’utilisation commerciale » (dite NC pour Non-commercial).

Distinguons deux cas :

  1. L’utilisation non-commerciale : elle est toujours possible, quelle que soit la licence, donc, si vous diffusez de la musique dans vos locaux associatifs, ou sur les ondes de votre radio associative, vous n’aurez rien à payer aux artistes. Votre seule obligation sera de citer les auteurs et leurs licences, sous la forme d’une affiche présentant votre playlist en écoute par exemple.
  2. L’utilisation commerciale : Pour les artistes utilisant des licences de type non-commerciales, l’utilisation commerciale de leur musique est soumise à leur autorisation. Les conditions d’utilisation de la musique sont donc à négocier directement avec eux, quelle qu’elle soit (bande-son pour un film, une publicité, musique de fond pour un site commercial, etc.). Dans le cas d’une licence autorisant les utilisations commerciales (Licence Art Libre, Creative Commons by-sa par exemple), toute modification ou intégration de l’œuvre dans une œuvre dérivée devra impérativement être redistribuée sous la même licence.

Dans tous les cas, que votre projet d’utilisation de la musique soit ou non commerciale, veuillez contacter les artistes, ils sont toujours curieux de connaître les utilisations de leurs créations.

Important

Un grand nombre de diffuseurs rentrent dans le cadre d’un usage commercial : diffusion dans un magasin (bar, coiffeur, grande surface, etc), vente de CD (même pour un organisme à but non-lucratif !), festival payant, diffusion en salle (avec entrée payante) d’un court/long métrage incluant une musique, etc.
Il convient donc de faire particulièrement attention à la clause restrictive « NC ».

Solution

Si vous voulez utiliser une musique sous une licence contenant une clause non-commerciale, que ce soit pour l’inclusion dans un projet audio/vidéo ou pour une diffusion dans un cadre commercial (sonorisation par exemple), deux solutions s’offrent à vous :

  1. Contacter le musicien pour avoir son autorisation. Alors, soit la réponse est négative (l’artiste indique que son art n’est pas à vendre), soit l’artiste vous accorde gracieusement l’autorisation, soit l’artiste indique que pour un cas d’utilisation commerciale vous devez signer un contrat spécifique de gré à gré. Pour ce dernier, n’hésitez pas à contacter Dogmazic, ils sont en mesure de vous aider.
  2. Passer par un système faisant office d’intermédiaire entre l’artiste et vous. Certains artistes présents sur la plateforme Jamendo sont inscrits à leur offre « Pro » : Jamendo vous vend l’autorisation de diffusion ou de réutilisation, et en reverse 50 % aux artistes. Plus de détails sur cette offre sur le site dédié.

Libre n’est donc pas forcément gratuit.

Ce qu’il faut retenir c’est que chaque clause non commerciale de la licence peut être levée avec l’autorisation de l’auteur. Il ne faut pas la voir comme une interdiction, mais comme un usage que le titulaire des droits se réserve.

Pour en lire plus sur la clause NC, consultez ces deux passages de la FAQ en anglais et en français de Creative Commons. 23

Guide : comment placer son œuvre sous licence libre


Lire la suite →


Notes:

  1. Note légale : Cette section « Qu’est-ce qu’une licence ? » contient des passages issus de Veni Vidi Libri. Elle est donc sous double licence Gnu Free Documentation License 1.2 et Licence Art Libre 1.3
  2. Note légale : Cette section « Vous avez dit libre » contient des passages issus de Veni Vidi Libri. Il est donc sous double licence Gnu Free Documentation License 1.2 et Licence Art Libre 1.3
  3. La Sacem fait du 1er janvier 2012 au 30 juin 2013 une expérience pilote acceptant les licences Creative Commons comportant la clause « Pas d’utilisation commerciale », cependant ce ne sont pas des licences libres, mais de libre diffusion. Pour plus de détails sur cet accord, allez au paragraphe dédié.
  4. Note légale : cette section d’information sur le droit d’auteur est issue de cette page de Wikipédia et donc sous licence Creative Commons by-sa
  5. Le droit d’auteur, depuis plusieurs années, ne cessent de s’étendre à la fois horizontalement (la base des droits accordées s’élargit) et verticalement (la durée des droits patrimoniaux augmente drastiquement). Si ce sujet vous intéresse, vous pouvez consultez ces articles : 1 La reforme du droit d’auteur sur La Quadratude 3. TO DO
  6. L’allongement à 70 ans des droits voisins aux droits d’auteur étant assez récent (12 septembre 2011) certaines documents ne sont pas à jour. C’est bien cette durée qu’il faut appliquer.
  7. 1) La liberté d’utilisation ; 2) La liberté de modification ; 3) La liberté de redistribution ; 4) La liberté de publication. Pour plus de détails reportez-vous à ce chapitre.
  8. D’autres problèmes sont aussi posés : Consultez cette page (en anglais) et lisez cet extrait de Wikipédia « Les auteurs adeptes des licences [de libre diffusion] emploient volontiers le terme « libre » en mettant en avant le fait qu’elles permettent une libre circulation des œuvres en dehors des contextes qu’elles interdisent. Une remarque souvent avancée est que l’auteur peut conférer davantage de libertés si on le lui demande et qu’il le souhaite. Cependant cette affirmation est aussi vraie pour un auteur se réservant au départ tous les droits (ce que la loi — en France, du moins — prévoit par défaut en l’absence de licence particulière ou d’adhésion de l’auteur à un organisme de gestion collective des droits d’auteur). De plus, l’auteur qui a cédé ses droits patrimoniaux, par exemple à un organisme de gestion des droits d’auteur, n’a plus nécessairement le pouvoir de lever ces exceptions. Cette affirmation fait également abstraction du problème courant de l’île déserte, lorsqu’un auteur s’avère in-joignable. ».
  9. Les licences libres dites « copyleft » correspondent aux licences respectant les 4 libertés et possédant la condition « Partage à l’identique » qui permet de renforcer la Culture libre, en garantissant que les créations futures soient elles-aussi sous licence libre. Plus de détails sur la page Wikipédia
  10. Schéma original par Psychoslave sous Licence Art libre, via Wikimedia Commons modifié par Framartin
  11. Plus de détails sur les modèles économiques possibles pour les artistes avec les licences libres dans la deuxième partie.
  12. Image dans le domaine public provenant de Wikipédia
  13. Extrait de la Documentation de Dogmazic sous GNU Free Documentation License 1.2
  14. Cette page et la suivante listent les licences adaptées à des créations non-logicielles. On utilise en effet des licences différentes en fonction du contenu. Concrètement, la distinction majeure se fait entre des licences logicielles (comme la GPL) et des licences non-logicielles (comme les Creative Commons).
  15. c’est-à-dire sans clause NC ni ND
  16. Indépendamment de toute considération sur les licences, il peut le faire si cela va à l’encontre de son droit au respect de l’œuvre, que fournis le droit moral français conféré à tout créateur. Mais il s’agit là d’un cas bien particulier et qui ne saurait être général.
  17. Extrait de la la documentation de Dogmazic
  18. Schéma original par Psychoslave sous Licence Art libre, via Wikimedia Commons modifié par Framartin
  19. Tableau réalisé par Benjamin Jean, inclus dans son livre Option Libre disponible sur Framabook.
  20. Extrait de la FAQ de Creative Commons France.
  21. Extrait de la Documentation de Dogmazic
  22. Certains musiciens peuvent être dans des sociétés de gestion collective des droits, comme la Sacem par exemple. Dans ce cas, c’est eux qu’il faut contacter. Ils vous diront le montant à payer pour avoir l’autorisation.
  23. Les paragraphes de cette section sous licence GNU FDL, certains passages sont extraits de la documentation de Dogmazic.
  24. Extrait de la FAQ de Creative Commons France.
  25. Il s’agit de « commencement de preuve », et non de preuve. Cela sous-entend que, devant un tribunal, le juge est seul à statuer de la validité de celle-ci. Ce commencement de preuve permet ainsi de renverser la présomption de titularité du premier diffuseur : tout autre personne se prétendant auteur devant alors prouver qu’elle disposait déjà de l’œuvre avant cette date.
  26. Document mis à disposition sous GNU Free Documentation License 1.2
    Certains passages de cette sous-partie sont extraits de la Documentation de Dogmazic mise à disposition sous GNU Free Documentation License 1.2, d’autres de Veni, Vidi, Libri mis à disposition sous double licence GFDL 1.2 et LAL 1.3.